Cette plateforme de concertation pour le projet Vandières Void est close depuis le samedi 25 mai 2019 à 00h00. Nous vous remercions de votre participation. 


Dans quelques semaines, vous pourrez retrouver le bilan de la concertation réalisé par les garantes désignées par la CNDP sur www.debatpublic.fr et www.rte-france.com, intégrant l’ensemble des contributions déposées.


Pour toute information : rte-est-projet-vandieres-void@rte-france.com

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    • Concertation
    Contributeur anonyme -19/05/2019

    Bonjour, comme indiqué aux différents ateliers auquel j'ai participé, il est important dans ce projet de prendre en compte le cadre de vie des habitants. Actuellement, nous habitons à proximité de la ligne. Dans le cas où elle doit être reconstruite à proximité du tracé existant, nous souhaitons que ce soit vers les champs et non vers notre habitation. En effet, un rapprochement de notre logement nous impacterait dans notre cadre de vie en ce qui concerne l'impact paysager et éventuellement sanitaire. Merci pour la prise en compte dans le cadre de la consultation publique.

    Cordialement.

    RTE -21/05/2019

    Bonjour,

    En préambule, nous vous remercions pour votre participation active aux ateliers qui ont jalonné la concertation préalable et votre contribution.

    Lors de ces différents ateliers, nous avons entendu le souhait des habitants, et notamment ceux dont les lieux de résidence sont les plus proches de la ligne VANDIERES-VOID 63000 volts de ne pas subir une dégradation de leur cadre de vie à l'occasion de la reconstruction de la nouvelle ligne.

    A chaque étape d'élaboration du projet, incluant notamment la définition du fuseau de moindre impact , la recherche d'un tracé soumis à déclaration d'utilité publique puis le choix d'implantation des pylônes de l'ouvrage, nous veillerons à rechercher le parti permettant de concilier au mieux, enjeux environnementaux, paysagers et techniques.

    Du point de vue paysager, ce travail s'appuiera notamment sur l'utilisation du relief, de la végétation existante et/ou sur le maintien d'un éloignement à l'habitat dans le respect des contraintes techniques inhérentes à l'implantation d'une ligne électrique. Un dispositif d'indemnisation du préjudice visuel peut également être mis en œuvre au bénéfice des propriétaires d'habitations situées à proximité d'ouvrages aériens à 225 000 volts neufs ou substantiellement modifiés qui pourraient subir un tel préjudice.

    Le préjudice est évalué par une commission indépendante nommée par arrêté préfectoral, composée d'un magistrat administratif, d'un notaire, d'un fonctionnaire de la Direction de l'immobilier de l'État et d'un expert immobilier.

    Cette indemnisation a lieu après la réalisation des travaux afin d'être en mesure d'apprécier précisément la gêne visuelle subie.

    S'agissant de la reconstruction d'un ouvrage, les propriétaires subissant une aggravation de leur gêne visuelle sont légitimes à recevoir une indemnité. En pareille hypothèse, c'est bien évidemment l'évaluation de la différence en termes de gêne visuelle qui est indemnisée. Un dossier photos avant travaux de la situation de chaque propriétaire dont l'habitation est considérée comme suffisamment proche de la ligne construite est réalisé.

    Par ailleurs, la construction et l'exploitation de lignes électriques est régie par une réglementation spécifique (arrêté du 17 mai 2001). Cet arrêté mentionne notamment les distances minimales à respecter entre les câbles électriques et les obstacles, ainsi que les niveaux sonores et les niveaux de champs électromagnétiques à ne pas dépasser. L'ensemble de ces exigences est bien entendu respecté par RTE dans le cadre de la construction d'une nouvelle ligne électrique ; ces mesures garantissent par conséquent aux habitants un haut niveau de protection que ce soit sur le plan de la sécurité ou de la santé.

    Cordialement.

    L'équipe projet.

    • Concertation
    Contributeur anonyme -13/05/2019

    Madame,

    Nous vous remercions de votre proposition de participation au concours des écoles, malheureusement, après concertation et ayant déjà plusieurs projets pédagogiques en cours, nous ne pourrons pas participer à celui-ci.

    Vous souhaitant bonne continuation.

    Cordialement

    • Concertation
    Contributeur anonyme -03/05/2019

    Madame, Monsieur,

    Je suis intéressé par la démarche de consultation du public pour la nouvelle ligne électrique qui va traverser le Parc Naturel. Malheureusement, je ne suis pas disponible demain soir à la réunion de mon secteur. Les responsables du PNRL m'ont parlé de futurs ateliers de travail qui succéderont à cette première phase de consultation.

    Je souhaite être associé à ces ateliers si c'est possible. A cette fin je vous laisse mes coordonnées:


    Je vous remercie par avance.


    Cordialement

    RTE -09/05/2019

    Bonjour,

    Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez pour les ateliers proposés dans le cadre de la concertation préalable du public relative à la reconstruction en 225 000 volts de la ligne Vandières-Void entre Vandières et Lagney.

    Nous avons bien noté que vous ne pourrez pas participer aux réunions publiques prévues, aussi nous vous adressons quelques informations complémentaires sur ces ateliers et leur organisation.

    Les ateliers seront centrés sur trois thèmes directeurs en lien avec le territoire. Chacun des thèmes fera l'objet de 3 séances de travail, la dernière session étant commune aux trois thèmes.

    Les trois thèmes retenus sont les suivants :

    L'agriculture

    L'environnement (biodiversité)

    Le cadre de vie (paysage et économie du territoire)

    Il est également prévu que les participants aux ateliers puissent restituer leurs réflexions au public lors de la dernière réunion publique prévue le 18 mai 2019 à Thiaucourt-Regniéville.

    Vous trouverez ci-dessous le calendrier des différentes sessions. Les séances de travail sont programmées de 18h30 à 20h30.

    Ateliers Environnement :

    le jeudi 21 Mars à Noviant-aux-Près

    le mardi 2 avril à Minorville

    Ateliers Cadre de vie :

    le 25 mars à Noviant-aux-Près

    le 4 avril à Minorville

    Ateliers Agriculture :

    le 18 mars à Noviant-aux-Près

    3 avril à Limey

    Atelier commun le 25 avril à Thiaucourt

    Nous pouvons vous inscrire à un, deux ou trois ateliers.

    Chaque session d'atelier suit une progression logique. De ce fait, il est demandé aux participants de prendre l'engagement moral de participer aux 3 séance de l'atelier thématique choisi et à la restitution publique.

    Nous vous remercions de nous indiquer par retour de mail à quel(s) atelier(s) vous souhaitez que nous vous inscrivions.

    Dans cette attente, nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.

    L'équipe Projet RTE

    • Concertation
    Contributeur anonyme -03/05/2019

    Bonjour,


    Suite à la réunion de concertation préalable qui a eu lieu à Ménil-la-Tour où vous étiez présent, je me permets de vous signaler qu'il serait intéressant de prendre en compte cette demande dans le registre des travaux environnementaux de la ligne de distribution qui relie Royaumeix-Andilly soit 900m qui pourrait être souterrain.


    C'était une promesse d'EDF qui n'a jamais vu le jour lors de la tempête de 99.


    Cordialement.

    RTE -06/05/2019

    " Bonjour,

    La ligne électrique à laquelle vous faîte référence, située entre Royaumeix et Andilly relève du réseau de distribution exploité dans le cadre d'une concession par Enedis.

    Pour les projets de lignes aériennes à haute et très haute tension tel que celui que présente RTE, le contrat de service public conclu entre RTE et l'État prévoit le cofinancement d'actions locales de développement durable dans le cadre d'un dispositif intitulé Plan d'accompagnement de projet (PAP).

    Pour un projet de ligne 225 000 volts, le budget du PAP sera financé par RTE à hauteur de 8% du coût de la ligne électrique (donc hors travaux dans les poste de transformation), soit environ 1.1M€.

    Le PAP permet de cofinancer des projets tels que :

    - L'effacement de réseau électrique de basse tension dans le paysage,

    - La valorisation du patrimoine local,

    - Les actions de maîtrise de l'énergie (éclairage basse consommation…),

    - Les actions avec valeur ajoutée emploi/insertion,

    Le PAP sera réparti sur des projets structurants portés par des acteurs du territoire (communes, intercommunalités, région/département, chambres consulaires, associations agréées, monde économique) qui concernent les collectivités impactées par l'ouvrage.

    Le dispositif sera piloté par un comité placé sous l'égide du sous-préfet de Toul.

    Ce comité, qui sera mis en place après l'obtention de la déclaration d'utilité publique par RTE (à l'horizon 2022), sera chargé de définir les critères d'éligibilité des projets, les clefs de répartition, le mode et la hauteur du cofinancement, le pilotage et le suivi des actions soutenues.

    Sans présager des modalités qui seront définies à cet horizon, nous pouvons vous informer que ce type de projet a déjà été mis en œuvre par les communes concernées dans le cadre de plans d'accompagnement de projet par le passé et qu'à ce stade nous prenons note de votre proposition.

    Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.

    Cordialement "

    • Concertation
    Contributeur anonyme -03/05/2019

    Bonjour,


    Je suis habitant du territoire concerné par l'aire projetée de construction de la future ligne à Haute Tension et j'ai lu la plupart des documents du site internet dédié au projet.

    Deux questions viennent rapidement à leur lecture:


    1) Pourquoi ne pas conserver le tracé initial? Y a t'il des raisons techniques qui s'y opposent?


    2) Peut-on considérer la concertation entreprise comme éclairée, dés lors qu'aucun PROJET DE TRACÉ n'est envisagé sur l'aire envisagée?


    Comment peut on susciter des questions ciblées de la part des citoyens, voire des élus si l'on "parle dans le vide" ? Car je ne peux imaginer que les experts de ce type de projet n'ont pas déjà la connaissance des tracés possibles intégrant les contraintes parfaitement décrites par ailleurs.

    Vous remerciant par avance de votre écoute, veuillez accepter mes salutations les plus distinguées.

    RTE -06/05/2019

    Bonjour,

    Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à cette concertation.

    J'ai sollicité RTE quant à deux questions que vous m'avez posées. Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée par leurs soins :

    "En préambule, il convient de rappeler que la ligne existante est indispensable au bon fonctionnement du réseau en termes de sureté de fonctionnement et de qualité de l'électricité. Ainsi, la future ligne électrique ne peut être construite en lieu et place de la ligne existante. Cela signifierait que nous serions amenés à démonter la ligne actuelle avant de procéder à la construction de la nouvelle ligne. Cela reviendrait à se passer d'un ouvrage électrique indispensable à l'alimentation électrique du territoire pendant la durée des travaux, soit 2 ans environ.

    Par ailleurs, la reconstruction de la nouvelle ligne s'inscrit dans le cadre de la circulaire du 9 septembre 2002, relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité, qui promeut la concertation comme une étape indispensable d'un projet. Cette circulaire prévoit d'associer les services de l'Etat, les élus, les associations et le maître d'ouvrage dans cette démarche progressive articulée en deux phases :

    - la présentation du projet et de l'aire d'étude (celle-ci a été validée par le sous-préfet de Toul le 8 février dernier)

    - la détermination du fuseau de « moindre impact » : une bande de plusieurs centaines de mètres de largeur au sein de laquelle sera recherché le tracé (sa validation est envisagée pour la fin d'année)

    Le tracé actuel ne présage donc pas du tracé de demain. La ligne actuelle ayant été construite en 1940, il est donc opportun de reprendre l'analyse du territoire à la lumière de son environnement actuel afin de n'écarter aucune solution techniquement et économiquement réalisable. La reconstruction en proximité de l'ouvrage actuel est une option qui pourra éventuellement émaner de la concertation.

    En parallèle de la concertation régie par la circulaire du 9 septembre 2002, l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Le principe d'une participation du public permettant aux personnes intéressées d'être consultées, en amont, c'est-à-dire avant le dépôt de la demande d'autorisation, est dorénavant inscrit dans le Code de l'environnement à son article L.120-1.

    Dans ce cadre, RTE qui s'attache à répondre aux exigences croissantes de la part du public et des parties prenantes en termes de participation aux travaux structurants pour les territoires, organise une phase de concertation préalable autour de ce projet pour en informer le public le plus en amont possible. Au travers de cette concertation, Il importe pour le maître d'ouvrage de recueillir les réflexions du public, au travers de leur connaissance et usages du territoire pour contribuer à la détermination du fuseau en coordination avec la procédure de Concertation dite « Fontaine ».

    Ainsi, il importe de mener cette concertation à un stade à la fois suffisamment avancé pour débattre de manière tangible sur un projet en lien avec un territoire défini, mais aussi suffisamment ouvert pour permettre d'évaluer différentes possibilités.

    Dans tous les cas, au fil de la concertation et des études qui seront menées, le public aura l'occasion d'être associé aux différents stades de la définition du projet qui se préciseront progressivement, notamment au stade de l'enquête publique dans le cadre de la déclaration d'utilité publique de l'ouvrage ou dans le cadre de l'autorisation de projet d'ouvrage, stade auquel le positionnement des pylônes sera défini.

    Ainsi cette concertation préalable avec le public constitue une opportunité pour le public d'accéder à l'information très en amont des procédures administratives inhérentes à ce type de projet. Aussi, nous vous invitons à saisir cette opportunité en participant aux ateliers programmés sur le territoire pendant la concertation préalable".

    J'espère que ces éléments répondent à vos questions et reste à votre écoute tout au long de cette concertation préalable.

    Bien cordialement.

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